Troubles du voisinage :

Des désaccords peuvent survenir entre voisins : hauteur de haie, arbres non taillés, bruits intempestifs etc etc…

Nous sommes à vos côtés pour tenter une démarche amiable, et engager une procédure en cas d’échec des pourparlers.

Servitudes/Passages:

Le droit de bien est complexe : servitude de vue, de passage ou de tour d’échelle…

Servitude conventionnelle ou légale ?

Particularités locales : quéreux…

Nous vous conseillons sur vos droits et identifie au vu des actes, plans et photographies la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Bornage :

Pour délimiter un terrain, il convient de le faire borner.

Le bornage peut être amiable ou judiciaire avec l’assistance d’un avocat.

 

Responsabilité décennale :

Des désordres peuvent apparaître en cours ou après la réalisation de travaux de construction ou rénovation.

Il est parfois nécessaire de solliciter en référé une expertise judiciaire pour faire constater les désordres, donner les éléments pour statuer sur les responsabilités et chiffrer le montant des travaux de reprise et préjudices.

Plusieurs fondements existent : responsabilité décennale, garantie d’achèvement, responsabilité contractuelle de droit commun etc…

Ce contentieux complexe, qui est essentiellement de la compétence du Tribunal de Grande Instance, nécessite l’assistance d’un avocat.

Copropriété :

La copropriété comprend des parties communes et des parties privatives.

Des litiges peuvent survenir pour des travaux relatifs aux parties communes, le règlement des charges, le règlement de copropriété.